PREAMBULE
              
            Toute communauté humaine a besoin d’un nombre  de règles et des codes de conduite indispensables que devraient respecter tout un chacun. C'est à cette seule condition que la loi, l’ordre et la discipline, véritables fondement de toute communauté civilisée peuvent régner.
             Dans la communauté comme l’institution scolaire, lorsque les conditions ci-dessus mentionnées sont remplies, il est certain que la mission qui lui est dévolues à savoir l’éducation totale de l’individu sera remplie.
            Tel est le but que nous nous sommes assigné lors de la confection du règlement intérieure du Lycée Bilingue de Deido dont la devise est : De La Médiocrité A L’excellence
 
TITRE I- De la nature de l’établissement
 
Article 1 : PRESENTATION
 
Le lycée Bilingue de Deido est un établissement public, laïc qui comprend deux (02) sections :
Une section anglophone (de form 1 à upper sixth)
Une section francophone (de la 6e à Tle)
Le lycée Bilingue de Deido dispense l’enseignement général et prépare les élèves au GCE : Ordinary et Advanced level, au BEPC, à l’examen Probatoire et au Baccalauréat.
 
 Article 2 : QUALITE DE L’ELEVE
 
1- la qualité d’élève du lycée Bilingue de DEIDO s’obtient :
a) par voie de concours ;
b) par transfert dûment établi et agrée ;
c) Par recrutement sur étude d’un dossier réglementaire comprenant :
Une demande manuscrite timbrée ;
Une copie ou photocopie certifiée de l’acte de naissance ;
Trois bulletins ou carnets de notes ou photocopies certifiées ;
d) par admission spéciale sur recommandation écrite du service des affaires sociales pour les élèves handicapés ou de parents handicapés (cf. décret 80/2933 du 25 juillet 1980).
Les déracinés ou marginaux sur rapport d’enquête sociale bénéficient du droit de priorité dans les inscriptions.
2)  Toute admission en qualité d’élève est soumise aux conditions :
a) d’âge
b) De travail
c) De conduite
d) De disponibilités selon les normes canoniques : 60 élèves par classe. (Cf. Circulaire Numéro 22/E/43 du 10 juillet 1992)
 
Article 3 : EFFECTIVITE DU DROIT
 
La qualité d’élève n’est effective qu’après acquittement de la contribution exigible auprès de l’intendant contre reçu ou quittance réglementaire. Cette contribution se paie en une tranche unique au moment de l’inscription (cf. Décret Numéro 96/016 du 13 février 1996.
 
Article 4 : PERTE DE QUALITE
 
1- la qualité d’élève se perd automatiquement soit par :
               Démission dûment constatée : 4 semaines après la rentrée de septembre, 30 heures consécutives d’absences non justifiées (cf. circulaire Numéro 2/D/ du 11 janvier 1993)
Exclusion définitive pour faute lourde ou conduite déplorable prononcée par le conseil de discipline, ou pour faiblesse notoire prononcée par le conseil de classe (cf. Décret 2001/041 du 19 Février 2001, articles 29 et 30)
2- l’élève exclu ou démissionnaire ne peut être réadmis ni en cours d’année, ni au cours de l’année scolaire suivante sauf dérogation expresse du Délégué Départemental des Enseignements Secondaires.
3- Le dépassement des conditions d’âge, de travail et de redoublement expose automatiquement l’élève à l’exclusion définitive en fin d’année scolaire. Seul le conseil de classe est habilité à se prononcer sur le cas d’exemption (exemple handicapés physiques ou sociaux : élèves filles-mères…)
 
TITRE II : DES DEVOIRS DES ELEVES
 
Article 5 : DE L’ASSIDUITE, LA PONCTUALITE ET LE TRAVAIL SCOLAIRE
Les cours commencent tous les jours à 7h30 et s’achèvent à 15h50 de Lundi à Vendredi, à l’exception du Mercredi où les cours s’arrêtent à 12h05, l’après midi étant réservé aux activités  post et périscolaires.
Par conséquent, les élèves sont tenus non seulement d’arriver au Lycée au plus tard à 07h25, d’en repartir à 15h50, mais aussi et surtout de participer à toutes les activités d’apprentissage.
 
Article 6 : DU RESPECT DES MESURES DISCIPLINAIRES
 
Les élèves du lycée Bilingue de Deido sont tenus de respecter scrupuleusement le règlement. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le règlement intérieur basé sur les textes ministériels.
Les élèves doivent déclarés toutes les absences qu’ils ont accumulées pour quelque raison que ce soit au surveillant général. A la fin du trimestre ce dernier totalise les absences de chaque élève et le reporte dans le bulletin de notes. Cependant, les professeurs ont le droit de faire de réserves sur les déclarations des élèves s’ils ont des preuves suffisantes de leur mauvaise foi.
 
Article 7 : DU Respect De L’organisation De La Vie Scolaire
 
               Tous les élèves sont soumis au strict respect des cérémonies officielles et réglementaires à travers leur participation active. C’est le cas de la fête nationale de la jeunesse (11février) et la fête nationale (20 mai) et de toute autre cérémonie officielle pour laquelle l’établissement est sollicité.
            Quant à la cérémonie de levée de couleurs, il s’agit d’un rituel symbolique important obligatoire qui doit se dérouler avec toute la solennité qui lui est due. Cette cérémonie a lieu tous les lundis matins à 07h15min.
Profaner cette cérémonie civique peut entraine une exclusion définitive de l’établissement.
 
Article 8 SERVICE DES APPS
 
Il est chargé de coordonner les activités de la coopérative scolaire, de l’assurance solaire des élèves, de l’association des anciens élèves, des colonies de vacances, des chantiers de jeunes et de l’animation culturelle de l’établissement (Décret N° 2001/041 du 19 Février 2001, section IX, article 44)
 
Article 9 : COOPERATIVE SCOLAIRE
 
1- Ecole républicaine, le lycée a, entre autres, la mission d’éducation à la citoyenneté et la DEMOCRATIE. La coopérative scolaire participe de cette mission en tant qu’elle a pour objectifs de :
-Promouvoir le sens du partage et de la coopérative ;
-Inciter à l’engagement au service de l’intérêt général ;
-Cultiver l’esprit d’entreprise et de saine gestion ;
-Epanouir la dynamique de groupe et l’exigence de la collaboration.
 
-2- Organe consultatif, la coopérative scolaire n’est ni un parlement, ni un syndicat d’élèves. Tout activisme à caractère politique, tribale ou sectaire y est proscrit.
 
-3- Elle comporte en son sein plusieurs clubs et  associations coordonnées par des responsables nommées par l’administration du lycée et sous la supervision du responsable des APPS.
 
-4- La coopérative scolaire comprend :  
-5- Représentant le plus élevé de ses camarades, le Président de la coopérative scolaire est membre du conseil d’établissement et du conseil de discipline. Il est le porte parole permanent des élèves auprès de l’administration du lycée et les représente lors des cérémonies officielles.
Il a droit du respect, à la protection et il jouit de l’immunité dans l’exercice de ses fonctions.
En cas de faute lourde, cette immunité peut être levée par le Proviseur et la comparution devant le conseil de discipline requise.
Les fonctions du président ou de membre du bureau de la coopérative scolaire, n’enlève aucunement la qualité de l’élève. Celui-ci contraint à toutes ses obligations didactiques et disciplinaires.
 
-6- les ressources financières de la coopérative scolaire sont des deniers publics. Elles comprennent :
   
Les fonds débloqués sur ordre du Proviseur, ordonnateur du budget de l’établissement
 et mis à la disposition du trésorier de la coopérative scolaire.
Tout appel de fonds doit revêtir l’avis motivé du chef de service des APPS et le visa de l’intendant, agent financier. Celui-ci exerce un pouvoir de contrôle permanent sur la gestion financière de la coopérative scolaire.
Toute pièce justificative de dépenses doit revêtir, sous peine de nullité le visa du comptable-matières de l’établissement.
 
 
 
 
Article 10 : ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
 
1- Moyen de formation et d’éducation post et périscolaire, l’animation socioculturelle éveille et développe chez l’élève son génie créateur, ses talents artistiques en même temps qu’elle cultive en lui l’esprit de dévouement et du don de soi ; la collaboration.
 
2- ENGAGEMENT, SOLIDARITE, VOLONTARIAT, ET BENEVOLAT : telles sont les vertus essentielles de la vie associative en milieu scolaire.
 
3- L’engagement volontaire impose une volonté de soumission aux exigences disciplinaires de l’engagement : ponctualité, assiduité, compétitivité gages du rayonnement pour l’établissement.
 
4- Les ressources financières de l’animation socioculturelle sont des derniers publics. Elles comprennent :
Les prélèvements des frais d’inscriptions ;
Les produits des activités et prestations
Les subventions éventuelles ;
Les dons et legs.
 
Nonobstant le principe de bénévolat qui suppose la gratuité des prestations, des gratifications spéciales peuvent être accordées aux élèves et encadreurs en fonction des fonds disponibles.
 
5- Sont assimilés à l’INCIVISME, les infractions ci-dessous énumérées : Ces infractions sont immédiatement sanctionnées par une exclusion temporaire de un (01) à cinq (05) jours avec corvée sans préjudice de la restitution de l’objet ou la réparation du dommage causé.
 
Article 11 : DEFILE
 
1- Défini comme « marche de parade et d’honneur de la patrie », le défilé est un strict devoir civique. De ce fait, il est obligatoire pour tous les élèves en fonctions des effectifs requis. Il requiert discipline, enthousiasme et patriotisme.
 
2-  Tout comme le défilé, les séances d’entrainement sont obligatoires.
 
3- La bonne prestation au défilé peut être sanctionnée par une gratification ; en revanche, toute attitude irrévérencieuse est sanctionnée par une exclusion temporaire d’un (01) à trois jours avec corvée.
 
4-Toute absence au défilé du 11 février ou du 20 mai entraine la sanction d’exclusion définitive.
 
 
Article 12 : SERVICES DES SPORTS SCOLAIRES
 
1- Il est chargé d’organiser les enseignements d’éducation physique et sportive et les compétitions scolaires au sein de l’établissement et en rapport avec l’extérieur. (cf. Décret n° 2001/041 du 19 Février 2001, section X, article 45)
 
2- Les compétitions sportives cultivent le sens de l’effort, de l’endurance, de la discipline et du fairplay. Du même, elles contribuent au rayonnement de l’établissement dont il s’agit de toujours porter haut le flambeau. Aussi sont-elles à la fois obligatoires et bénévoles pour les athlètes sélectionnés. Il en est même des séances d’entrainement.
 
3- Le refus délibéré de prendre part à la compétition sportive pour laquelle l’élève a été sélectionné est assimilé à l’incivisme dès lors qu’il s’agit d’une atteinte grave à l’honneur de l’établissement. Cette infraction est sanctionnée par une exclusion temporaire de un (01) à trois (03) jours avec corvée. La récidive peut conduire à l’exclusion définitive après comparution devant le conseil de discipline.
 
4- Le sport scolaire est AMATEUR.  Il ne donne droit à aucune rémunération matérielle ni financière. Tout chantage à ce sujet, toute confiscation de matériel ou équipement sportif est passible immédiatement d’une exclusion temporaire de un (01) à cinq (02) jours avec corvée sans préjudice de la réparation du dommage causé au patrimoine. Cependant des gratifications spéciales peuvent être accordées aux athlètes en raison de leur compétitivité (médaille, trophées) et en fonction de fonds disponibles.
 
NB : Les trophées remportés appartiennent au Lycée, et les médailles à leurs récipiendaires.
 
Article 13 : AIRES DE JEUX
 
1- Sauf dérogation expresse accordée par le Proviseur après avis motivé du coordonnateur d’EPS et l’intendant, les aires de jeux du lycée sont exclusivement réservées aux compétitions scolaires. Les populations non scolaires n’y ont aucun droit.
 
2- La dérogation en vue de l’utilisation des aires de jeux est assujettie à un cahier de charges arrêté d’accord parties auprès de l’intendant.
 
3- Aucune dérogation ne peut être accordée pour des compétitions civiles.
 
Article 14 : DU RESPECT DE NEUTRALITE ET DE LAICITE DE DL’ECOLE
 
       Le lycée Bilingue de Deido est un établissement public, laïc et neutre. Toutes les formes de propagande politique ou d’expression ouverte de ses convictions religieuses y sont formellement proscrites.
 
Article 15 : DU RESPECT D’AUTRUI ET DES BIENS DE L’ETABLISSEMENT
 
Le lycée Bilingue de Deido met l’accent entre autres sur la formation civique de tous les élèves. Ceux-ci sont tenus de se respecter mutuellement, de protéger leurs biens et ceux de l’établissement.
Les brimades, les insultes, les bagarres, le mépris, le vol sont sévèrement punis et les coupables pourraient éventuellement être exclus de l’établissement après comparution devant le conseil de discipline. Par ailleurs, tout élève surpris entrain de détruire un bien appartenant à l’établissement sera sévèrement puni et le détruit restitué par l’élève.
Il est organisé un conseil de discipline ordinaire à la fin de chaque séquence, où sont traités les cas d’indiscipline grave, toutefois un conseil extraordinaire peut être convoqué n’importe quel moment pour traquer les cas d’indiscipline caractérisée. 
 
Article 16 : SANCTION SUR LA CONDUITE
1-POUVOIR DE SANCTION
Il relève que :
-Des responsables administratifs : surveillant général, censeur, Proviseur
-Du conseil de discipline
-Du conseil de classe
Les autres personnels d’encadrement ne font que des propositions des sanctions ( cf. ; circulaire n° 2/2/7 du  11 janvier 1993)
 
2- ECHELLE DE SANCTIONS
1- Consigne avec activité pédagogique (durée maximale : 02 h)
2- Retenue avec corvée (durée maximale : 02h)
3- Avertissement de conduite (AVC)
4- Blâme de conduite (BLC) avec inscription au dossier, notification et convocation des parents ;
5- Exclusion temporaire ou mise à pieds avec corvée (durée maximale : 08 jours)
6- Exclusion définitive en cours ou en fin d’année scolaire. Elle est prononcée par le conseil de discipline. En cas de faute lourde ou de menace grave, le Proviseur est en droit de prendre des mesures suspensives jusqu’à comparution devant ledit conseil. Notification en est faite aux parents et à la hiérarchie.
7- sévices et châtiments corporels FORMELLEMENT INTERDITS (cf. lettre n° B1/1464/MINEDUC du 19/03/2003).
8-Toute notification de sanction disciplinaire en cours de trimestre doit transiter par le cahier de transmission officielle.
 
3- SANCTION CONSIGNES
Les consignes sont des sanctions qui correspondent aux fautes légères. Elles ont une incidence sur la conduite de l’élève.
-07 heures : Avertissement en conduite
-08 heures : blâme en conduite
-Plus de 08 heures : Exclusion temporaire de 3 à 8 jours.
 
4- SANCTIONS DES ABSENCES
1- De 06 à 09 heures : AVC + notification aux parents
2- de 10 à 15 heures : BLC + convocation aux parents
3- De 16 à 19 heures : Mise à pied de 03 jours avec corvée
4- De 20 à 24 heures : Mise à pied de 05 jours avec corvée
5- De 25 à 30 heures : Mise à pied de 08 jours avec corvée
6- au delà de 30 heures : Exclusion définitive en cours ou en fin d’année
7- huit (08) jours cumulés d’exclusion temporaire = Exclusion définitive en cours ou en fin d’année.
8- deux (02) semaine d’absences consécutive non justifiées = Démission. Les parents assument ainsi la responsabilité civile des infractions et préjudices de leurs enfants dont la qualité d’élève en fait encore des mineurs.
 
Article 17 : DE L’UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE EN MILIEU SCOLAIRE
 
L’utilisation du téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement par les élèves est strictement interdite. Tout contrevenant à cette disposition s’expose à des sanctions allant des la confiscation dudit téléphone à sa destruction. L’élève sera en outre traduit devant le conseil de discipline.
 
TITRE III- DES DROITS DES ELEVES
 
Article 18 : DES ENSEIGNEMENTS
 
        Tous les enseignements contenus dans les programmes doivent être dispensés selon l’éthique et la déontologie de l’éducation. Ainsi, aucun élève ne saurait être expulsé d’une salle de cours de manière arbitraire et pour une longue durée, exclusion qui entraverait son processus de formation.
En aucun cas les cours dits de répétition dispensés à titre onéreux par le personnel enseignant au lycée ne doivent se substituer ou influencer négativement les enseignements normaux. Leur exercice dans l’enceinte du lycée est proscrit. Toute exécution de cours de renforcement est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation du proviseur qui fera l’objet d’une note de service.
Dans le respect des règles de courtoisie et du respect dû aux éducateurs, l’élève a droit d’attirer l’attention du lycée sur la qualité des enseignements reçus.
 
Article 19 : DU DROIT D4EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
 
Les élèves ont le droit de présenter leurs besoins et leurs préoccupations auprès des autorités de l’établissement. Il existe pour cela des délégués de classe, des membres de la coopérative scolaire élus par leurs camarades ceux-ci constituent les courroies de transmission et ont un siège au sein du conseil d’établissement, du conseil de discipline et de l’APEE.
 
Article 20 : DU DROIT A LA PUBLICATION
 
Le club journal est le lieu par excellence de l’expression des talents littéraires. Il accueille tous les élèves dotés de la verve journalistique. Des talents peuvent également s’exprimer dans le domaine des arts dramatiques et des arts plastiques.
 
Article 21 : DROIT A LA COUVERTURE MEDICALE
 
Chaque élève est couvert par une assurance médicale. Toutefois, il existe une infirmerie au sein de l’établissement ouverte de 07h20 à 16 heures. Sauf cas de force majeure, les élèves n’y ont accès que pendant les pauses et les heures de permanence
 
Article 22 : CARNET MEDICAL
 
Tout élève doit se munir d’un carnet médical réglementaire en vue du contrôle de son état général de santé et de la régularité de ses vaccinations. Ce carnet s’acquiert auprès des services de l’intendant et l’infirmerie du lycée assure le suivi auprès des services médicaux. Il est acquis ou renouvelé au début de chaque cycle.
 
Article 23 : PERMISSION D’ABSENCE
 
1- Elle est accordée par le surveillant général sous forme d’un billet d’hôpital devant être visé par le médecin traitant sous peine de nullité pour la justification des absences.
2- En cas d’hospitalisation, les parents de l’élève doivent tenir le lycée informé dans les meilleurs délais et par écrit. Au sortir de l’hôpital, l’élève est tenu de se présenter dans les services de surveillance générale munie des pièces justificatives.
 
3- Il en est de même pour toute absence pour traitement en médecine traditionnel.
 
4- Est irrecevable toute justification d’absence pour raisons médicales sans information préalable de l’établissement.
 
Article 24 : VISITES MEDICALES
 
En plus des visites médicales systématiquement, le Proviseur peut requérir les services de la santé pour les visites médicales ponctuelles au lycée. S’y soumettre est une obligation scolaire formelle. Le refus entraine la mise en quarantaine de l’élève jusqu'à ce que preuve médicale soit fait qu’il est porteur ni de grossesse ni d’une maladie contagieuse ou incurable.
 
Article 25 : GROSSESSE
 
1- Toute élève reconnue enceinte est immédiatement suspendue des cours de mise en congé de maternité. Notification sera faite aux parents et à la hiérarchie.
 
2- La réadmission de l’élève de retour d’un congé de maternité est soumise aux conditions d’âge, de travail, et de discipline.
 
3- L’élève qui se met délibérément en congé de maternité sans informer le lycée, sera considérée comme démissionnaire et ne saurait en aucun cas être réadmis.
 
4-  Les cas de grossesses issus des relations coupables entre les élèves du lycée, ceux-ci seront immédiatement frappés d’exclusion définitive après comparution devant le conseil de discipline (cf. Circulaire n° 10/A : 562/MINEDUC du 19 Janvier 1980)
 
Article 26 : SENSIBILISATION AUX IST/SIDA
 
1- La participation de tous les élèves aux diverses campagnes d’information et de sensibilisation aux IST/SIDA est obligatoire. S’y soustraire expose le contrevenant à une sanction de retenue ou une exclusion temporaire avec corvée.
 
2- Cependant l’exhibition des condoms (préservatifs) par les élèves au sein de l’établissement est interdite. Elle est assimilée à une incitation à la volupté et est sanctionné par conséquence. L’accent doit être mis sur l’ABSTINENCE afin de mettre les élèves à l’abri des tentations perverses.
 
Article 27 : DON DU SANG
 
1- L’éducation doit cultiver les vertus de partage et de don de sang au profit des déshérités. Le don de sang participe à cet exigence.
 
2- Mais le don de sang est purement facultatif et gratuit. Il se fait auprès des élèves sur accord formel du Proviseur et des parents après avis motivé de l’infirmerie  du lycée qui doit en assurer la coordination technique avec les services médicaux compétents. Seuls les élèves du second cycle peuvent y souscrire.
 
 
Article 28 : PATHOLOGIES PARA-PSYCHOLOGIQUES
 
1- Certaines croyances et pratiques religieuses ou mystiques des élèves voir des parents exposent le lycée à la récurrence des crises parapsychologiques individuelles ou collectives de nature à perturber le calme et la sérénité indispensable à l’équilibre du milieu.
 
2- Tout élève sujet à ces crises à répétitions (évanouissement, hallucination, transes…) sera immédiatement remis à la disposition de ses parents aux fins des soins appropriés. Il ne pourra reprendre les cours qu’après santé retrouvée et preuves établies. La rechute l’expose à une exclusion à durée illimitée.
 
3-Tout élève présumé ou reconnu capable de pratique mystique ou de fréquentation religieuse pernicieuse susceptible de nuire aux autres élèves sera immédiatement suspendu des cours et traduit devant le conseil de discipline aux de son exclusion définitive (cf. Note de service n° 34/MINEDUC du 22 novembre 2002)
 
TITRE IV- DE L’ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DES COURS
 
Article 29 : DE LA DELIMINATATION DES COURS
 
Les cours débutent au lycée Bilingue de Deido à 07h30 de lundi à vendredi. Ils s’arrêtent à 15h50 sauf le mercredi (12h 05). La durée maximale d’un cours est de 2h ; la durée minimale 55min. les cours de la matinée débutent à 07h30 et s’achèvent à 12h05. Ceux de l’après-midi de 13h05 à 15h50.
 
Article 30 : DES PAUSES
Les élèves bénéficient d’une (01) pause de 60min. celle-ci intervient entre 12h05 et 13h05.
Tout élève surpris hors de la salle de classe en dehors des heures de pauses est considéré comme flâneur et puni conséquemment.
 
Article 31 DES PERMANENCES
 
Pendant les heures de permanence, les élèves doivent rester dans la salle de classe et s’occuper utilement, sauf instruction du surveillant général.
 
Article 32 : DE LA SORTIE DES CLASSES PENDANT LES COURS
 
Toute sortie de la classe pendant les cours doit se faire sur autorisation de l’enseignant ou en absence, du chef de classe, auxiliaire de l’administration. L’enseignant ou chef de classe ne doit accorder l’autorisation de sortie à plus d’un élève à la fois. Ladite autorisation est justifiée par le port d’un badge par les élèves permissionnaires.
Les élèves sont autorisés à apporter à l’établissement des gourdes et des bouteilles d’eau non cassables. Ils peuvent se désaltérer dans les salles de classe à condition de ne pas perturber les cours.
Le ravitaillement en eau se fait aux heures de pause. Tout élève surpris entrain de se désaltérer au point d’eau aux heures de cours sera puni.
 
Article 33 : DES AUTORISATIONS D’ABSENCES
 
Les surveillants généraux sont tenus en cas de nécessité de délivrer  les autorisations d’absences aux élèves. Une autorisation d’absence ne peut excéder 72 heures. A son retour, l’élève doit se précipiter auprès du surveillant général qui lui délivre un billet d’entrée.
Dans les cas suivant : maladie, indisposition grave sollicitations familiales, pendant son séjour à l’établissement l’élève se rend auprès de son surveillant général qui lui délivre un billet de sortie. Tout élève surpris hors établissement pendant les heures de cours sans autorisation dûment délivré par les autorités suscitées est considéré comme escaladeur et puni conséquemment.
 
Article 34 : DU MAINTIEN DE L’ORDRE DANS LA CLASSE
 
1- Les professeurs sont entièrement responsables du maintien de la discipline pendant les cours.
 
2- Cependant, en l’absence du professeur, le chef de classe qui est l’auxiliaire de l’administration du lycée doit maintenir l’ordre et la discipline. Tout élève indiscipliné doit être conduit auprès du surveillant général afin d’y recevoir une punition appropriée.
 
3- Pendant les heures de permanence, les élèves doivent rester dans la salle de classe et s’occuper utilement sauf instruction contraire du surveillant général.
 
4- Tout élève absent à un cours, la réadmission au cours suivant est conditionnée par la présentation d’un billet d’entrée du surveillant général.
 
5- Tout élève surpris entrain de flâner dans l’enceinte de l’établissement pendant les heures de cours est en situation d’indiscipline grave et doit être sévèrement puni. La récidive notoire peut conduire à une exclusion de 08 jours après comparution devant le conseil de discipline.
 
TITRE V : DU TRAVAIL SCOLAIRE
 
Article 35 : DES FOURNITURES SCOLAIRES
 
Une liste de fourniture scolaire est arrêtée et mise à la disposition des élèves et des parents à chaque rentrée scolaire. Chaque élève est tenu d’avoir la totalité des fournitures scolaires pour son épanouissement intellectuel.
Le lycée dispose également d’une bibliothèque ouverte et accessible aux heures de pause et de permanence. Les ouvrages sont consultés sur place.
 
Article 36 : DE L’ORIENTATION DES ELEVES
 
Il existe au lycée Bilingue de DEIDO un service de l’orientation scolaire chargé de :
L’orientation scolaire des élèves ;
L’encadrement psychologique des élèves menacés par la déperdition scolaire ;
L’aide aux élèves en ce qui concerne l’élaboration des fiches et des emplois de temps d’étude.
 
Article 37 : CONTROLES ET EVALUATION DES CONNAISSANCES
 
1- Elles se font selon le découpage séquentiel défini par le MINESEC sous forme de devoirs surveillés, éventuellement harmonisés, et donnant lieu à la conception d’un relevé de notes.
 
2- Le relevé de chaque séquence est porté à la connaissance des élèves et des parents sous forme d’un carnet de notes. Celui-ci devra être obligatoirement visé par le parent ou le tuteur, sous peine de sanctions.
 
3- Les évaluations de fin d’année sont organisées sous forme d’examens calqués sur le modèle des examens officiels et portant un programme limitatif dûment communiqué aux élèves (cf. Circulaire n° 78).
4- Toute absence non motivée à une évaluation est sanctionnée par la note de 00/20 qui rentrera dans le calcul de moyenne de l’élève. La mention absente devra être portée par le professeur sur le carnet de notes.
 
5- Toute justification d’absence à une évaluation doit se faire concomitamment auprès du professeur et au censorat dans un délai de 24 heures.
 
6- Le refus individuel ou collectif de subir une évaluation est sanctionné par la note de 00/20 et une mise à pied de un (01) à trois (03) jours avec corvée. La récidive peut conduire à une exclusion définitive immédiate après comparution devant le conseil de discipline.
 
7- Après codification des notes dans les carnets, toute revendication doit se faire par écrit et sur pièce justificative exclusivement auprès du censeur et dans un délai d’une (01) semaine. La mention « JUSTIFICATION APPROUVEE » doit être revêtue de son visa sous peine de nullité.
 
8- Toute rétention de copie est assimilée à la fraude et sanctionnée comme telle.
 
9- Sur accord formel du censeur, le professeur peut procéder à une évaluation de rattrapage pour la classe ou pour les élèves aux absences dûment justifiées.
 
10- L’admission en classe supérieure, excepté les classes de premières et de terminales, est conditionnée par l’obtention d’une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20. Celle-ci s’obtient sur la base de la somme des moyennes de six (06) séquences divisée par 6 (cf. arrêté 4452 MINEDUC Art. 12).
 
11- Tout élève ayant obtenu une moyenne inférieure à 10/20 et supérieure ou égale à 07,50/20 est admis à reprendre la classe, sous réserve de remplir les conditions d’âge et de conduite.
 
12- Par contre tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à 07,50/20 est exclu définitivement du lycée.
 
Article 38 : FRAUDES
 
1- En matière de fraude, l’INTENTION vaut l’acte et est sanctionné avec la même rigueur.
2- Expression d’une mauvaise foi manifeste en vue de tricher. C'est-à-dire de réussir de manière déloyale, la fraude s’entend : 3- Quelle qu’en soit la forme, la fraude est sanctionnée d’abord par la note 00/20. Ensuite la comparution devant le conseil de discipline doit être requise. La sanction varie alors de un (01) à huit (08) jours d’exclusion temporaire avec corvée, notification en est faite aux parents, de même qu’une large diffusion par voie d’affichage.
 
4- La récidive peut produire à l’exclusion définitive, même en cours d’année scolaire (cf. Circulaire n° 40/D/33 du 26 avril 1973).
Article 39 : CARNETS DE NOTES
 
1- A la fin de chaque trimestre, il est organisé une cérémonie solennelle de remise des carnets de notes en vue d’encourager le mérite et de cultiver l’excellence. Chaque page du carnet susvisé devra obligatoirement faire ressortir le nom de l’élève, la classe et l’année scolaire (cf. Arrêté  4452).
 
2- La participation à cette cérémonie est une obligation scolaire (élèves) et professionnelle (enseignant). L’élève absent est passible d’une retenue avec corvée, seule condition pour retirer son carnet de notes.
 
3- La remise des carnets de notes se fait par ordre de merite. Les meilleurs élèves (tableau d’honneur) reçoivent leurs carnets sur place des cérémonies, les autres, en salles de classe auprès des professeurs principaux.
 
4- La rétention des carnets de notes une semaine après la rentrée du trimestre est assimilée à la DEMISSION. Il incombe aux parents, destinataires d u carnets, l’entière responsabilité de sa réinsertion dans le circuit administratif.
 
5- La collecte des carnets de notes se fait auprès des professeurs principaux qui les transmettent sur décharge auprès des censorats respectifs.
 
6- La reconstitution d’un carnet de notes perdu en cours d’année est assortie de frais (1000 frs par feuillet séquentiel).
 
Article 40 : SANCTIONS SUR LE TRAVAIL
 
SANCTIONS DE MERITE
1- Moyenne ≥18/20 : tableau d’honneur, encouragements et félicitations spéciales (TH+ENC+FEL. SP)
2- Moyenne ≥ 14/20 et < 10/20 : tableau d’honneur et encouragement (TH+ ENC+ FEL.)
3- Moyenne ≥ 13/20 et <  14/20 : Tableau d’honneur et encouragements (TH + ENC)
4- Moyenne ≥ 12/20 et <13/20 : tableau d’honneur simple (TH)
Le conseil de classe se réserve le droit de refuser la distinction honorifique en cas d’absentéisme, d’incivisme ou d’indiscipline notoire.
 
SANCTIONS FAIBLESSE
1- Moyenne < 08/20 et < 06/20 : Avertissement travail (AVT)
2- Moyenne ≤ 06/20/ blâme travail (BLT). Un 2ème avertissement de travail vaut un blâme.
 
PROMOTION-REDOUBLEMENT-RATTRAPAGES-EXCLUSIONS
1- Seule la moyenne annuelle d’au moins 10/20 donne droit à la promotion en classe supérieur. L’accès en classe de terminale est conditionné par l’obtention du Probatoire et celui de lower sixth à l’obtention du GCE Ordinary level.
2- Moyenne ≥ 09/20 et 10/20 : Examen de rattrapage éventuel, sinon redoublement automatique.
3- Moyenne ≥ 07,50/20 et 09/20 : redoublement (une seule fois)
4) – Moyenne ≥ 06,50/20et 07,50/20 : Exclusion définitive à l’appréciation du conseil de classe.
5- Moyenne  ≥ 06/20 : Exclusion définitive sans appel.
6- Sauf raison sociale dûment fondée et requise par écrit, aucun élève ne peut être admis à tripler la classe au sein de l’établissement.
Pour chaque cycle, seuls deux (02) redoublement sont permis.
 
LES MAXIMA DE REDOUBLEMENT
1er cycle 2nd cycle  
 
Article 41 : DU TRAVAIL MANUEL
 
 1-Il est une activité qui présente deux dimensions dans l’enseignement secondaire au Cameroun :
- Discipline scolaire obligatoire inscrite dans les emploi de temps.
- Pratique en dehors des salles de classe. Ceci permet de renforcer efficacement les capacités des apprenants dans divers domaines pratiques.( cf  Circulaire n° 27/14/ du 29  /10/2014 relative au Travail Manuel dans les établissements scolaires d’enseignement secondaire général, technique , professionnel et normal )
 
2-  Le Lycée Bilingue de Deido met à la disposition des élèves les outils de Travail Manuel, tels que : balais, seaux, raclettes, serpillères, ….etc . ceux-ci à la fin de la séquence sont notés selon la règlementation en vigueur. Les élèves absents sans justification se verront attribuer la note 00 /20 . Tout élève absent lors  L’élève sans outil est considéré comme absent. La note de 00/20.
3-  En cas de destruction ou d’endommagement volontaire  par l’élève  d’un matériel emprunté à l’établissement ,celui-ci le remplace immédiatement . faute de quoi il/elle sera traduit au conseil de discipline qui déterminera la sanction à lui infliger .
 
Article 42 : DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
 
1- Elle participe de notre mission de santé, de détection de talents et de la vitalité sportive. Aussi est-elle obligatoire pour tous les élèves.
 
2- L’exemption n’est accordée qu’au vu d’un dossier médical déposé auprès du censeur. Notification est faite à la surveillance générale et au service des sports.
 
3- Mais l’exemption ne dispense nullement de l’assiduité au cours d’EPS. Le professeur discriminera le travail à confier aux élèves inaptes en raison de leur état de santé. Toute absence est passible d’une retenue avec corvée.
 
4- La tenue d’EPS est obligatoire.
Elle comporte : 5- La couleur de la tenue de sport varie selon les niveaux :  
Article 43 DE L’UNIFORME DE L’ETABLISSEMENT
 
Le port de l’uniforme à l’établissement est obligatoire. Le modèle est unique :
-Chemisette veste bleue-ciel pour tout le monde ;
-Filles : jupe bleue-marine, longue et évasée ou pantalon suffisamment ample
-Garçons : pantalon bleu-marine suffisamment ample ;
-Sur la poche de la poitrine, du côté gauche, doivent être brodés au fil rouge, le nom suivant l’ordre de l’acte de naissance et la classe de l’élève, de façon lisible, (1,5 cm pour la taille de la lettre) le numéro de téléphone d’un parent.
-Les chaussures doivent être bases et fermées. Les élèves doivent être propres dans leur uniforme. Toute autre tenue, gilet, veste, pull-over est interdite, sauf dérogation spéciale du surveillant général.
-Les coiffures extravagantes sont interdites (rasta, mèches, cheveux au vent, teinture, coupes fantaisistes, barbes, favoris).
-Filles : cheveux courts sans fantaisies autant dans la section Anglophone que dans la section francophone ou nattés au crochet ou encore tressés au fil noir.
-Garçons : tête complètement rasée, sans barbe. Sont également interdits : bague, boucles extravagantes, pendentifs, montres sonores, bracelets, lunettes non médicales, casquettes, bonnets et tout autre artifice de beauté.
N.B : Les tenues trop serrées (slim) sont strictement interdites, les contrevenants verront leur tenue agrandie aux ciseaux.
 
Article 44 : DE L’ECUSSON
 
Il est un signe d’appartenance à un groupe ou à un corps d’élite. Le port de l’écusson est strictement obligatoire.
Article 45 :  DE LA TENUE DE TRAVAIL DANS LES LABORATOIRES ET LES SALLES SPECIALISES
 
L’élève doit se munir d’une tenue appropriée pour accéder au laboratoire : une blouse blanche et une paire de gants.
 
TITRE VII : DE L’ENTRETIEN, DE LA CONSERVATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL SCOLAIRE
 
Article 46 : DE L’ENTRETIEN DE L’ENVIRONNEMENT SCOLAIRE
 
L’entretien de l’enceinte scolaire est la responsabilité de l’ensemble des élèves. Tout élève pris en flagrant délit de vandalisme sera sévèrement puni. Sont considérés comme actes de vandalisme :
  1. Escalader les mûrs : exclusion définitive
  2. Jeter les pierres sur les toits : 08 jours d’exclusion
  3. Uriner sur les mûrs,
  4. Casser ou ébranler les pupitres (tables-bancs) : 5 jours d’exclusion
  5. Faire détruire les serrures ou perdre les clés : 5 jours d’exclusion
  6. Faire disparaitre les cahiers de textes et registres d’appel : 5 jours d’exclusion
  7. Ecrire sur les tables, les mûrs, les fenêtres de la classe ou tout acte semblable : 3jours d’exclusion
  8. Jeter les ordures en dehors des poubelles.
En plus de la comparution devant le conseil de discipline, l’auteur de ces actes devra réparer les objets détruits et remplacer ceux qu’il a perdu.
 
Article 47 : DE LA PROPRETE ET DE L’ENTRETIEN DES SALLES SPECIALISEES.
 
La propreté et l’entretien de ces salles incombent à leurs responsables qui choisiront la méthode appropriée de nettoyage prenant en compte la préservation du matériel. Il est strictement interdit de manger dans ces salles. La manipulation par les élèves se fait sous ordre et supervision des responsables.
 
Article 48 : DE LA PROPRETE ET DE L’ENTRETIEN DES SALLES DE CLASSE ET DES VERANDAS
 
Propreté et entretien des salles de classe sont assurés par les élèves de chaque classe, suivant le chronogramme établi par le chef de classe. Ce chronogramme est produit en (05) cinq exemplaires dont affiché dans la salle de classe, un remis au surveillant général, trois autres pour les différents responsables de la classe. La classe doit être balayée chaque jour de la semaine et lavée au moins une fois à grande eau, cette propreté s’étend à la véranda, à la devanture et à l’arrière de la salle de classe. Le nettoyage se fait en fin de journée.
 
Article 49 : DE LA PROPRETE ET DE L’ENTRETIEN DES MACHINES ET DU MATERIEL SCOLAIRE
 
Les machines et le matériel doivent être utilisés rationnellement et maintenus intacts. Ainsi un personnel d’appoint spécialisé de l’outil informatique assure la maintenance du matériel.
 
TITRE VIII : DU COMPORTEMENT GENERAL DES ELEVES
 
1- La camaraderie est une relation de convivialité proche de l’amitié. Elle doit être empreinte de courtoisie, de respect mutuel et de solidarité. Elle doit cultiver le sens du partage et de la fraternité.
 
2- Sont considérés comme infractions graves au devoir de camaraderie :  
3- Ces infractions sont réprimées par une exclusion temporaire d’un (01) à huit (08) jours avec ou sans corvée. Par ailleurs, les parents d’élèves concernés sont convoqués ou notifiés. Le mis en cause ne pourra reprendre les cours qu’accompagné de ses parents et après réparation éventuels préjudices. La récidive ou l’extrême gravité peuvent conduire à l’exclusion définitive immédiate après comparution devant le conseil de discipline. Quoi qu’il en soit, l’application de ces sanctions ne saurait exclure les éventuelles poursuites judiciaires.
 
4- Ces sanctions sont également applicables au mis en cause lorsque l’infraction est commise en coaction ou en complicité avec une tierce personne (parents, ami ou autres)
 
Article 51 : DES RAPPORTS AVEC LE CORPS ENSEIGNANT
 
L’éducation mission sacerdotale de promotion intégrale de l’homme, impose à son personnel, des obligations et sacrifices de tous les ordres. Mais elle doit aussi lui valoir un minimum de droits notamment la politesse, le respect, la gratitude, l’autorité.
 
Sont considérés comme infractions graves au devoir de respect aux encadreurs :
Insolence publique et manifeste ;
Insubordination et conspiration ;
Refus d’obtempérer aux injonctions ;
Médisance et attitude de révolte ;
Menaces de toutes sortes ;
Agression, coups et blessures ;
Corruption sur ses formes.
Ces infractions sont réprimées par une exclusion temporaire d’un (01) à huit (08) jours avec ou sans corvée. Par ailleurs, les parents de l’élève concerné seront convoqués ou notifiés. Le mis en cause ne pourra reprendre les cours qu’accompagné de ses parents et après réparation d’éventuels préjudices. La récidive ou l’extrême gravité peuvent conduire à l’exclusion définitive immédiate après comparution devant le conseil de discipline. Quoiqu’il en soit, l’application de ces sanctions ne saurait exclure les éventuelles poursuites judiciaires.
Ces sanctions sont également applicables au mis en cause lorsque l’infraction est commise en coaction ou en complicité avec une tierce personne (parent, ami, ou autre).
 
Article 52 : DES RAPPORTS AVEC LE LYCEE
 
1- Le lycée est une personne morale, siège et garantie de l’éducation dont il incarne les valeurs éthiques. Il a pour mission de promouvoir la morale individuelle et collective, d’assurer la sécurité de tous et de préserver la sérénité du climat social et intellectuel.
 
2- Sont considérés comme infractions graves au devoir de moralisation des comportements :  
DISPOSITION FINALES
 
Article 53 : DES RAPPORTS AVEC L’ETAT
 
Le lycée est une institution scolaire républicaine laïque et apolitique. Il a entre autre la mission de promouvoir le sens civique et le respect du droit de l’ETAT. Il est question de cultiver chez les élèves le sens de la citoyenneté et des valeurs nationales.
Sont considérés comme infractions graves au devoir de respect de l’ETAT :